Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.weather2c.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.weather2c.com , est édité par :
WEATHER CLAIM CONTROL
-
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
-
Capital social : 10 000€
-
Siège social : 19 Rue Ronsard, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
-
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 889 928 727
-
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 889 928 727
-
Activité principale (NAF/APE) : 74.908 – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
-
Directeur de publication : Guillaume BUREL (Président de la société)
-
Adresse email : contact@weather2c.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
o2switch
-
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
-
Téléphone : 04 44 44 60 40
-
Site internet : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Weather Claim Control, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Weather Claim Control.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies, visuels, illustrations et vidéos diffusés sont les oeuvres des photographes, banques d’images et agences suivants : Camille Dillard (camilledillard.fr), Julie Poirier (lapetitepoirecommunication@gmail.com), Sanjiv Nayak (Unsplash), Ullas Us (Unsplash), Mick Haupt (Unsplash)… La liste n’est pas exhaustive et peut être complétée à la demande des intéressés.
4. Responsabilité
Weather Claim Control s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont Weather Claim Control n’exerce pas le contrôle. L’entreprise décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
5. Politique de confidentialité (RGPD)
Le site collecte des informations personnelles via son formulaire de contact (nom, adresse e-mail et message).
Ces données sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :
contact@weather2c.com
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies destinés à améliorer la navigation de l’utilisateur et à réaliser des statistiques de visites.
L’utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.